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Cabinet d'avocats Felissi
5 rue du 29 Juillet - 75001 Paris
Tél : 01 42 60 99 04 - Email : f.felissi@ff-avocats.com

Il est conclu entre les soussignés :

L’entreprise..,

immatriculée au RCS de……….sous le numéro……..

Dont le siège social est sis……………

représentée par................ agissant en qualité de...

d'une part,

et

M...

demeurant ………………..

né(e) le………………….à …………

de nationalité………………

attention, si le salarié est de nationalité étrangère, mentionner son titre de séjour (le type : carte de résident, carte de séjour et durée avec autorisation de travail)

immatriculé (e) à la Sécurité Sociale de………..sous le numéro………..

d'autre part,

Article 1/ Engagement

M............ qui se déclare libre de tout engagement, est engagé pour une durée indéterminée, à compter du............. en qualité de………………, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, et aux conditions générales de la convention collective de…………..régissant les rapports de travail.

L’entreprise ... s’engage à déclarer préalablement à son embauche M… auprès de l’URSSAF de………………..

Article 2/ Lieu de travail

M… exercera ses fonctions à… ………………

Article 3/ Durée du temps de travail

s’il existe un horaire collectif au sein de l’entreprise

La durée hebdomadaire de travail de M………… est de………..…heures, conformément à l’horaire collectif affiché dans l’entreprise.

ou si l’horaire n’est pas collectif

La durée hebdomadaire de travail de M………… est de………..…heures, répartie de la façon suivante :

du lundi au vendredi de…………heures à…………….heures.

Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires sur demande de l’employeur, selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur.

Article 4/ Rémunération

M……………. percevra un salaire mensuel brut de… euros.

Article 5/ Congés payés

M …………………. aura droit aux congés payés prévus par les Articles L 233-1 et suivants du Code du Travail et par la Convention Collective applicable.

Article 7/ Absences

M ………….. sera tenu(e) de prévenir immédiatement la société ………….de toute absence pour maladie ou accident.

M……… devra fournir un certificat médical justifiant son absence dans les 48 heures.

En cas de prolongation d'arrêt de travail, M………………….devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant sa prolongation.

L'indemnisation de M ……………………… interviendra alors selon les conditions de la Convention Collective applicable.

Article 8/ Organisme de prévoyance

M…………..sera affilié (e) aux organismes suivants :…………………..

Article 9 /Dispositions particulières : rupture du contrat de travail

Conformément à l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005, durant les deux premières années suivant sa conclusion, soit à compter du ……… et jusqu’au ……………, le contrat de travail pourra être rompu à l’initiative de l’une ou l’autre parties dans les conditions suivantes.

Notification :

La rupture est notifiée par lettre RAR.

Aucun motif n’a à être indiqué, sauf en cas de faute grave ou faute lourde.

Dans ce cas seulement, la procédure de droit commun devra être respectée (convocation à entretien préalable, entretien préalable, et notification de la rupture du contrat par lettre RAR)

Préavis :

Lorsque la société …………… est à l’initiative de la rupture, la présentation de la lettre RAR fait courir un préavis de :

- 2 semaines si l’ancienneté est comprise entre 1 mois et moins de 6 mois

- 1 mois si l’ancienneté est comprise entre 6 mois et moins de 2 ans.

Indemnité :

Lorsque la société ………………… est à l’initiative de la rupture et que celle-ci n’est pas justifiée par une faute grave ou lourde, il sera versé à M………….une indemnité égale à 8 % du montant total de la rémunération brute versée depuis la conclusion du contrat de travail.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires dont l'un est remis à M…………………..

Fait à… le…

Signatures de l’employeur et du salarié (précédées de la mention « lu et approuvé »)